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DSP2 : quels points restent à définir pour le futur standard ?



Les acteurs français concernés par la directive discutent autour du CNPS sur le standard national qui découlera de la DSP2. Plusieurs points restent encore en suspens. ​​​​​​

Les RTS (standards techniques) de la directive européenne des moyens de paiement édictés par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) ont été publiés au Journal Officiel en mars 2018. Ils indiquent qu’à partir de septembre 2019, les banques devront proposer a minima une interface sécurisée d’accès aux comptes bancaires. Pourtant, les détails de déploiement et de fonctionnement des APIs par les ASPSP (Account Servicing Payment Service Providers, principalement les banques) restent encore bien floues.

En France, le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) a décidé le 25 mai dernier de lancer des travaux pour “la mise en œuvre à brève échéance d’une interface d’accès aux comptes de paiement harmonisée au niveau de la place française, répondant aux exigences de la DSP2”. Autrement dit, l’élaboration d’une interface de place standardisée afin que les TPPs (Third Party Payment Services Providers) puissent accéder aux données bancaires et à l’initiation de virements.

Les travaux s’inscrivent dans la lignée de la publication par la STET l’an dernier d’un premier document décrivant les APIs à mettre en place, mais

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