Services aux particuliers  >  Tribunes  >  DSP2 : les banques jouent-elles le jeu ?

DSP2 : les banques jouent-elles le jeu ?



Pour Bertrand Jeannet, head of risk & compliance chez Budget Insight, certaines implications des normes techniques de réglementation (RTS) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne mettent très clairement en péril certains usages qui ont fait le succès des TPP agrégateurs de comptes et initiateurs de paiement.

Lorsque l’on regarde les différents titres des articles concernant la DSP2, un certain positivisme règne. En substance : le DSP2 est bénéfique pour tout le monde et toutes les fintech et les banques vont en profiter !

Sur le papier, effectivement la DSP2 est une formidable opportunité et doit permettre de favoriser l’innovation dans le secteur financier et garantir une plus grande protection du consommateur mais les différents débats autour de la DSP2 au sein des institutions européennes viennent largement atténuer le positivisme ambiant.

Le discours prononcé par Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, à l’Institut européen de la régulation financière (EIFR) à Paris le 3 septembre dernier, témoigne de ces “contre-courants”.

S’il se réjouit des innovations qui ont “profondément modifié le paysage des services de paiement” et qui “s’imposent de plus en plus dans les activités bancaires et ouvrent la concurrence aux non-banques”, il n’oublie pas d’alerter sur les “erreurs du passé” qui ne doivent pas être reproduites.

La directive révisée sur les services de paiement (DSP2) doit permettre “l’introduction de nouveaux services de paiement innovants dans l’Union” mais Yves Mersch souligne également que “légiférer [...] ne constitue pas l’unique condition préalable” et que “la coopération entre les parties prenantes est elle aussi essentielle au bon déroulement des processus et à leur harmonisation dans l’ensemble de l’Union”.

Aujourd’hui , les “banques européennes semblent avoir abandonné un large pan de l’activité des paiements à l’échelle de l’Europe” constate t-il et “le risque existe que notre dépendance vis-à-vis de prestataires étrangers s’accroisse encore en matière de développement de services de paiement innovants dans la mesure où les banques rechignent à adopter les objectifs de la PSD2”. 

Le membre du directoire de la BCE affirme d’ailleurs très clairement que les banques “ont été peu enclines à octroyer un accès aux nouveaux prestataires de services de paiement innovants”, chose qui tempère largement le positivisme ambiant.

Des discussions compliquées

Ne soyons pas négatifs pour autant mais restons vigilants et objectifs : tout n’est pas encore totalement mis en oeuvre pour permettre aux entreprises européennes fintech de concurrencer les géants étrangers. Les discussions autour de la mise en application de la DSP2 restent compliquées et de vraies résistances existent. La coopération banque - fintech très largement relayée dans les médias n’est pas mensongère mais elle n’est pas aussi rose que décrite.

Dans le cas précis des TPP agrégateurs de comptes et initiateurs de paiement, certaines implications des normes techniques de réglementation (RTS) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne font l’objet de débats et mettent très clairement en péril certains usages qui ont fait leur succès. A savoir, entre autres :

- L’utilisation du Redirect dans l’API STET qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’expérience utilisateur (manque de cohésion, changements trop nombreux d’environnements, …). En effet, les TPP doutent que le parcours “Redirect only” ne créé pas d’entraves à la prestation des services d’agrégation et d’initiation.
- Un historique de transactions limité à 90 jours et une authentification forte obligatoire à chaque fois que l’on souhaite présenter plus de 90 jours d’historique. Cela rend le service d’agrégation de comptes quasiment inutilisable.
- Un accès limité aux informations du Payment Service User (PSU)
- Une fréquence d’accès aux informations des banques limitée à 4 fois par jour alors que la majorité des banques actualisent l’espace banque en ligne des utilisateurs plus de 4 fois par jour voire même en temps réel.
- La possibilité, pour les initiateurs de paiement, d’accès en écriture à la liste des bénéficiaires de confiance n’est pas encore actée alors que cela est primordial pour permettre aux initiateurs de paiement de développer une vraie alternative de paiement en ligne.
- La possibilité d’exempter les banques d’un mécanisme d’urgence (fallback option) est également source d'inquiétudes du côté des TPP qui seraient alors complètement tributaires de l’API et de ses performances et ne pourraient exercer leurs services si celle-ci est indisponible. 

Ces sujets sont extrêmement sensibles et l’avenir des TPP est en jeu. Le risque de transformer la DSP2 en une “coquille vide” est réelle et Yves Mersch l’a compris en tirant très clairement la sonnette d’alarme !