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La signature électronique prend une nouvelle dimension en Europe



La réglementation harmonise depuis le 1er juillet 2016 les règles régissant la signature électronique dans les Etats membres. Les fintech favorisent l’essor de cette solution, déjà largement adoptée par les grands acteurs financiers traditionnels.

Le 1er juillet 2016 a marqué l’entrée de la signature électronique dans une nouvelle ère. C’est depuis cette date que le réglement européen eIDAS est officiellement appliqué. Ce texte touffu (52 articles contre 15 dans la précé­dente directive de 1999), adopté en juillet 2014 par l’Union Européenne, harmonise les règles régissant les signatures à l’échelle du Vieux con­tinent et stipule dans son article 25-2 que “l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite”. Autrement dit, la signature qualifiée d’un contrat d’assurance vie ou de crédit à la consommation souscrit en France pourra être juridiquement reconnue en Allemagne. C’est donc un marché européen de la confiance numérique, avec une interopérabilité optimale, que veut favoriser le règlement eIDAS.

La signature avancée majoritaire en ligne


Dans les faits, la signature électronique qualifiée est difficilement compatible avec un parcours

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