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Complémentaires santé et retraites : une vague de mises en demeure par la CNIL



Par cinq décisions en date du 11 octobre 2018, la CNIL a décidé de rendre publiques 5 mises en demeure visant des complémentaires santé et retraites (au sein des groupes Humanis et Malakoff Médéric). L'avocat Pierre Desmarais revient sur ces annonces et livre son analyse.

Précisons immédiatement que des mises en demeure ne sont pas des sanctions. On pourrait toutefois s’interroger quant à l’aspect comminatoire de la publication d’une mise en demeure, mais ce n’est pas le plus important, ici. Que faut-il retenir, donc ?

Etait reprochée aux complémentaires une réutilisation de données à caractère personnel placées sous la r

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