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ICO et loi Pacte : quels réels impacts sur l’écosystème blockchain français ?



La mise en place de la loi Pacte au printemps 2019 paraît tardive, surtout dans un secteur du financement des projets blockchain qui connaît des mutations très rapides, estime Alexandre Karako, directeur STO, ICO et conseil blockchain chez Psion Finance.

Le recours à une ICO, ce nouveau moyen de financement innovant des projets blockchain, s’est démocratisé à partir de 2017 et aurait permis – à date - de lever au total environ 20 milliards d’euros, selon le rapport de l’AMF “ICO françaises : un nouveau mode de financement” publié en novembre 2018. Sur ce nouveau marché du financement en pleine croissance, la France est à la peine : seulement 15 projets pour un montant total de 89 millions d’euros (moins de 1% du total mondial) ont décidé de s’établir en France pour réaliser leur opération d’ICO, toujours selon ce rapport de l’AMF.

La loi Pacte pour protéger les investisseurs

L’objectif de la loi Pacte est donc de construire les conditions nécessaires pour permettre le développement de l’écosystème blockchain en France, en offrant un cadre juridique et réglementaire aux porteurs de projets permettant notamment de protéger les investisseurs, qui ont souvent un niveau d’informations relativement faible dans le cadre d’une ICO comparé aux investissements traditionnels.

Une solution innovante : le visa AMF

Le visa optionnel AMF proposé par la loi Pacte est une solution intéressante pour permettre le développement de bonnes pratiques dans le secteur et protéger l’investisseur. Le visa n’est pas un encadrement dans la durée ou une réglementation de profession mais plutôt un “tampon qualité”, et son obtention dépend de nombreuses conditions avec l’obligation d’être rattaché à la France.

Ce système optionnel et innovant veut notamment garantir un certain niveau d’informations pour l’investisseur, avec (i) un whitepaper (le "prospectus" des ICOs) très détaillé, (ii) les qualités et responsabilités de l’émetteur ainsi qu’(iii) une définition claire des droits associés au jeton. Le visa garantira également la mise en place d’un suivi et de sauvegarde des actifs collectés lors de l’ICO afin d’éviter les vols et malversations. Bien entendu, le visa ne garantira pas le succès du projet ni la qualité technologique de celui-ci.

Le compte bancaire, un sujet épineux pour les porteurs de projets ICO

La loi Pacte veut également faciliter l’ouverture de comptes bancaires pour les porteurs de projets, véritable sujet dans le monde des ICOs. Cette facilité d’accès au marché bancaire est primordiale pour que la France puisse se positionner de façon compétitive. Une compétition remportée aujourd’hui par les États-Unis qui représente 30% du total levé via les ICOs (ce qui va sûrement drastiquement diminuer suite aux récentes injonctions de la SEC), suivis par Singapour et la Suisse qui représentent environ 10% chacun.

L’article 26 de la loi Pacte prévoit que si le projet reçoit le visa AMF, il pourra se tourner vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en dernier recours pour l’ouverture d’un compte bancaire. La situation est cependant encore complexe, la CDC ayant annoncé en octobre 2018 que la banque ne serait pas en mesure d’ouvrir un compte en banque pour les projets ICO en raison du risque de blanchiment que peut représenter ce type de financement.

Retenir les projets français en France ou attirer les projets internationaux ?

Grâce aux développements procurés par la loi Pacte, la France espère attirer des projets internationaux mais surtout, dans un premier temps, retenir les projets français à effectuer leurs opérations sur le sol français. Chez Psion Finance, nous avons en effet constaté de nombreux projets de qualité, avec une équipe à majorité française, partir réaliser leur opération d’ICO à l’étranger, et notamment en Suisse qui est un des premiers pays à avoir offert un cadre légal clair et rassurant, la FINMA ayant publié un guide pratique sur les ICOs dès février 2018.

Adoption au printemps 2019

L’adoption de la loi Pacte qui a été présentée initialement devant l’Assemblée nationale en septembre 2018 est prévue pour le printemps 2019, ce qui peut sembler tardif. En effet, nous constatons que l’écosystème blockchain se développe très rapidement, avec par exemple l’émergence des STOs (Security Token Offering). Une STO consiste à émettre des titres financiers (par exemple les actions d'une entreprise) sous formes de jetons, qui auront  la particularité de transiter sur une Blockchain. À la différence d'un jeton d'ICO qui ne confère qu'un droit d'usage d'un service futur, le jeton d'une STO représente un "security" qui fait l'objet d'une réglementation bien plus importante.

Nous conseillons déjà certains clients souhaitant réaliser ce type d’opération très novateur, qui apporte plus de garantie à l’investisseur qu’une ICO classique tout en conservant les atouts de cette récente innovation financière, à savoir notamment (i) un moyen de financement moins coûteux grâce à la technologie blockchain sous-jacente, (ii) une exposition internationale du projet et (iii) une liquidité accrue.

Néanmoins, la loi Pacte aura un effet bénéfique sur le secteur de la blockchain, et permettra notamment de retenir certains talents français qui se sont jusque-là majoritairement installés dans des pays offrant un cadre plus souple ou plus clair des ICOs, notamment sur l’aspect bancaire pour y loger les fonds collectés lors de l’ICO.