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Quels agréments permettent de fournir des services de paiement en Europe ?



Les fournisseurs de services de paiement, qu’ils soient fintech ou entreprises technologiques, cherchent tous à obtenir leur agrément, “passeportable” ensuite à travers l’Union Européenne. Passage en revue des options réglementaires et des services qui peuvent être  proposés en France et en Europe.

Pour pouvoir exercer leur activité, les nouveaux acteurs des paiements et des services bancaires ont dû passer sous les fourches caudines du régulateur. Si la néo-banque pour les professionnels Qonto a démarré comme agent d’établissement de paiement de Treezor avant d’obtenir son propre agrément d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; sa consoeur Margo Bank a entamé les démarches pour obtenir celui, plus ambitieux, d’établissement de crédit. Pour les banques mobiles N26 et Revolut, à dominante BtoC, l'obtention d'une licence bancaire s'est également imposée. La première l'a obtenue en Allemagne, tandis que la seconde l'a décrochée en Lituanie. Dans tous les cas, ces autorisations sont “passeportables” à travers l’Union Européenne. Même les géants de la technologie ont négocié des agréments : en Irlande pour Google et Facebook, en Lituanie pour Google ou au Luxembourg pour Amazon. 

Que l’on parle de plus grandes entreprises ou de fintech, donc - quoique, comme l’explique Rūta Merkevičiūtė, directrice de la supervision des établissements de paiement et de monnaie électronique de la Banque de Lituanie, “l’appellation de fintech est bien trop vaste, ce qui nous intéresse ici ne concerne que ceux qui utilisent la technologie

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