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Cryptomonnaies : mieux les comprendre pour les taxer plus équitablement



Les cryptomonnaies ne se réduisent pas au Bitcoin, loin s’en faut. Dans une tribune exclusive pour mind Fintech, Zahreddine Touag, co-fondateur et head of trading chez Woorton et Benoît Couty, avocat associé chez Pichard & Associés, soulignent la nécessité d’appréhender la variété des approches et des comportements vis-à-vis de ces biens immatériels pour définir une politique fiscale juste et cohérente.


Comprendre quels sont les circuits des cryptos et les points de contact avec système financier traditionnel

Les cryptos ne peuvent s’échanger qu’entre adresses au sein de la blockchain et n’ont pas de cours légal comme le dollar ou l’euro. Afin d’en acquérir en échange de devises, il est donc nécessaire de les acheter soit à leur émetteur (s’il y a une émission), soit sur des plateformes d’échange fiat/crypto selon les cotations existantes (seules les cryptos les plus reconnues sont échangeables contre des fiat). La plateforme d’échange fiat/crypto la plus importante est aujourd’hui Coinbase mais de nombreuses plateformes similaires existent dans le monde entier.

D’autres plateformes, comme Binance ou Bittrex ne permettent pas d’échanger des fiat contre des crypto mais uniquement les cryptos entre elles. Chacune met à disposition de ses clients une adresse spécifique par crypto afin qu’ils puissent transférer et échanger leurs cryptos comme bon leur semble entre les différentes plateformes d’échange et vers ou depuis leurs adresses personnelles.

Enfin, certaines sociétés, comme Plus 500, Etoro ou CMC Market proposent à leurs utilisateurs de prendre des positions à l’achat ou à la vente de crypto afin d’exercer une activité de spéculation, le plus souvent intraday (achat et revente de crypto en quelques minutes ou quelques heures pour parier sur une hausse ou une baisse pendant cette période). Dans ce cas, l’utilisateur n’acquiert pas de crypto et ne fait que passer un contrat appelé CFD (Contracts For Difference), portant sur des crypto sous-jacents, avec la société qui propose ce service.

Comprendre que les détenteurs de cryptos n’ont pas tous la même approche ni le même comportement

Au vu de ce qui précède, on comprend que l’investisseur en crypto peut avoir des objectifs et des comportements très variés. Certains sont de véritables traders qui profitent de la très grande volatilité des cryptos pour réaliser des gains importants. Ceux-là échangent régulièrement des cryptos entre elles sur une ou plusieurs plateformes de trading ou prennent des positions à la hausse ou à la baisse sur des plateformes proposant des CFD, le plus souvent avec effet de levier. Ils détiennent plusieurs adresses en ligne ou gérées par une plateforme, observent les cours placent des ordres et retirent leurs gains régulièrement contre des fiat. Ce type d’investisseur exerce donc une réelle activité à but lucratif comme une autre, source principale ou accessoire de revenus, ou de pertes.

Certains, par opposition, font un investissement de long terme, misant sur le développement des cryptos et de l’économie de la blockchain. Ils choisissent une ou plusieurs cryptos dominantes (comme le Bitcoin ou l’Ether), utilisent une plateforme d’échange pour les acquérir contre des fiat puis les stockent sur une adresse dont ils détiennent eux-mêmes la clé privée en espérant voir la valeur de leurs actifs multipliée quelques années plus tard. Ce type d’investisseur adopte une approche patrimoniale qui n’a rien d’une activité à but lucratif à proprement parler.

D’autres investissent dans des start-up de la blockchain auxquelles ils croient en souscrivant aux ICOs (levées de fonds par émission de cryptos). Leur pari se base sur un projet d’une ou plusieurs entreprises en particulier plus que sur la croissance globale des cryptos. Ce type d’investisseur, lorsqu’il conserve son investissement sur le long terme, peut s’apparenter à un business angel ou à une activité de capital risque.

Enfin, dans certains cas, encore rares mais qui ont vocation à se développer, l’acquisition porte sur des tokens destinés à être consommés en échange de biens ou services proposés par les sociétés qui les émettent, ce qui relève d’une simple activité de consommation, et non d’un investissement.

Pour définir une politique fiscale juste et cohérente

La dernière position officielle connue de l’administration fiscale concernant les gains retirés de la cession de cryptos consiste à les taxer comme des revenus d’activité, soit selon le régime des BIC si cette activité est habituelle, soit selon le régime des BNC si elle est occasionnelle. Ce régime aboutit à une imposition très lourde qui peut atteindre plus de 60% (en fonction du montant des gains).

Si cette position était maintenue en l’état, celui qui aura acquis des Bitcoin et les aura cédés après les avoir conservés pendant 5 ou 6 ans dans un coffre-fort inerte du type cold wallet sera taxé comme celui qui réalise des gains sur des opérations de trading intraday ou CFD à effet de levier.

Idem pour celui qui aura contribué au développement de l’économie de la blockchain en finançant ses start-up.

Idem pour celui qui aura consommé des cryptos pour obtenir un service ou acquérir un bien puisque l’administration précise que “les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins)”.

Ce traitement fiscal indifférencié signifierait une absence totale de politique fiscale, laquelle s’évertue habituellement à distinguer les revenus du travail des revenus du capital, les produits spéculatifs des produits d’épargne ou encore le financement de l’activité économique de la gestion patrimoniale.

Ceci étant dit, l’espoir d’une vaste et saine réflexion sur le sujet est bien là car la position de l’administration est antérieure à la création de la flat tax de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières, applicable à compter du 1er janvier 2018.

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement a d’ailleurs récemment évoqué la possibilité de soumettre les gains des crypto à cette flat tax, avant semble-t-il de se rétracter après avoir été informé de la position officielle beaucoup moins favorable de l’administration fiscale.

Il reste que cette dernière a également considéré dans une autre doctrine officielle plus récente que les “plus-values sur devises sont normalement taxables selon le régime des plus-values sur biens meubles” et que “il sera admis qu'elles ne soient pas taxées au moment de leur réalisation lorsque les devises sont utilisées pour l'acquisition de valeurs mobilières, dans le délai de deux mois prévu par la réglementation des changes”.

En effet, la position traditionnelle du fisc concernant les gains de change sur un marché de gré à gré du type forex, est d’appliquer le régime des plus-values pour les gains occasionnels et le régime des BNC pour les revenus réguliers avec un effet de levier.

La doctrine administrative semble donc contradictoire sur le sujet et ce point devra être clarifiée lors des commentaires administratifs qui seront publiés concernant le nouveau régime de la flat tax de 30%.

Pour ce faire, les services de Bercy devront prendre en compte la complexité du monde des crypto et devraient en toute logique distinguer les différents comportements évoqués plus haut afin de mettre sur pied un régime fiscal cohérent, qui ne soit pas une sanction aveugle des cryptos ni un frein au développement de l’économie de la blockchain.

 

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