TEST 15 JOURS

Comment les acteurs français du crowdfunding se préparent à la nouvelle donne réglementaire

Les plateformes de financement participatif ont jusqu'au 10 novembre 2023 pour décrocher le statut européen de prestataire de services de financement participatif. Une première plateforme française l'a obtenu en septembre et livre des clés sur une procédure que les acteurs doivent anticiper.

Par Antoine Duroyon. Publié le 21 septembre 2022 à 15h11 - Mis à jour le 21 septembre 2022 à 17h40
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Les points clés
La Commission européenne a prolongé de 12 mois la période transitoire permettant de continuer à fournir des services de financement participatif conformément au droit national.
Les plateformes de crowdfunding devront donc obtenir au plus tard le 10 novembre 2023 le nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP).
A ce jour, selon les données publiques, trois plateformes ont obtenu le statut de PSFP : Crowdcube en Espagne, Lendahand aux Pays-Bas et Villyz en France.

La nouvelle est tombée juste avant la trêve estivale.…

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