TEST 15 JOURS

Cryptoactifs : l’AMF se prépare aux différentes échéances réglementaires européennes

Régime pilote, MiCA, PSAN, plateformes de trading… L’AMF fait le point sur la finance numérique dans son rapport annuel 2021.

Par Caroline Soutarson. Publié le 19 mai 2022 à 15h20 - Mis à jour le 19 mai 2022 à 15h20
AMF

À l’occasion de la publication du rapport annuel 2021 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 mai 2022, son président Robert Ophèle a mis l’accent sur la digitalisation du secteur financier et l’adaptation des cadres juridiques qui doit en découler.

Le président a tout d’abord annoncé que l’AMF pourrait, dans le cadre du régime pilote, être en mesure d’autoriser les infrastructures de marché (négociation, règlement-livraison, dépositaires centraux) qui souhaitent utiliser des registres distribués (DLT) pour traiter les security tokens à partir du premier trimestre 2023. Les acteurs déjà agréés (MIFID ou CSDR) devront demander une approbation spécifique au régulateur tandis que que les nouvelles entreprises qui souhaiteraient se lancer devront,…

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