TEST 15 JOURS

Quelle régulation se dessine pour la blockchain ?

Même si elle n’en est qu’à sa genèse, une régulation de la blockchain émerge. Les multiples rapports et consultations publiques des régulateurs en témoignent. Le sujet intéresse fortement les pouvoirs publics car la mise en pratique de ces nouvelles technologies génère des risques pour le système monétaire et une absence de sécurité juridique pour les échanges opérés via ces moyens inédits. Les réponses à ces préoccupations seront différentes selon que l’on se trouve dans un registre distribué ouvert ou fermé.

Par La rédaction. Publié le 21 avril 2017 à 9h00 - Mis à jour le 18 mai 2021 à 17h55

Si à l’heure actuelle, l’utilisation de la blockchain n’est pas réglementée,  la France reste l’un des premiers pays  à avoir donné une portée juridique  à la blockchain à travers les minibons. Ainsi  l’article 2 de l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 a inscrit l’article L223-12 dans le code monétaire et financier : “l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat.” En attendant le décret d’application, ce texte donne un premier cadre législatif à l’utilisation de la blockchain, et les régulateurs multiplient les enquêtes publiques afin de déterminer l’encadrement juridique qui pourrait s’appliquer.

Des consultations publiques

En France, la direction générale du Trésor a lancé un questionnaire en mars dernier en vue d’un projet d’ordonnance relatif à la technologie blockchain. En effet, l’article 120 de la loi Sapin 2 habilite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour adapter le droit applicable aux titres financiers et aux valeurs mobilières afin de permettre la représentation et la transmission, au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central, ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. Autrement dit, donner un cadre juridique aux opérations sur les titres non cotés qui utilisent la technologie blockchain.…

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