Accueil > Investissement > Un accord politique provisoire a été scellé pour le règlement européen MiCAUn accord politique provisoire a été scellé pour le règlement européen MiCALe projet de règlement européen pour les cryptoactifs a franchi une étape de plus avec l’élaboration d’un cadre réglementaire provisoire. Au programme : protection des investisseurs, régulation des stablecoins, empreinte environnementale… Par Caroline Soutarson. Publié le 01 juillet 2022 à 17h03 - Mis à jour le 24 août 2022 à 19h46 Ressources La présidence du Conseil et le Parlement européen se sont accordés, provisoirement, le 30 juin 2022, sur le cadre de la proposition de règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in crypto assets – MiCA). Pour rappel, le projet doit permettre de réguler l’écosystème crypto (les actifs numériques, leurs émetteurs, ainsi que les prestataires de services) dans l’Union européenne, notamment au sujet de la protection des investisseurs et de la stabilité financière, tout en favorisant l’innovation et le développement du secteur. Il s’agit notamment d’établir un environnement concurrentiel commun pour dépasser les législations établies au niveau national et instaurer un système de passeportage des agréments, comme cela peut déjà être le cas pour d’autres services financiers. Prestataires de services et protection des investisseursLes prestataires de services sur cryptoactifs (ou crypto assets services providers –… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Caroline Soutarsoncryptoactiflutte anti-blanchimentPSANrégulationstable coinBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* À lire Coinbase se tourne vers l’Europe pour relancer son activité Cryptoactifs : l’AMF se prépare aux différentes échéances réglementaires européennes Comment l’écosystème crypto français s’empare du régime PSAN MiCA : le Parlement européen rejette l’interdiction de facto de la preuve de travail Les débats autour de la preuve de travail stoppent MiCa M. Lucchesi et F. Guiader (Gide 255) : “Il faut trouver un équilibre entre attractivité et réglementation des activités liées aux cryptoactifs”
