Accueil > Services bancaires > Le rapport Chassaing recommande d’encadrer sans délai le paiement fractionnéLe rapport Chassaing recommande d’encadrer sans délai le paiement fractionnéLe rapport relatif à la prévention du surendettement remis au gouvernement le 19 octobre par le député LREM Philippe Chassaing recommande d’encadrer le paiement fractionné et différé (BNPL) “sans délai”. Bercy préfère attendre la révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation, en misant sur une adoption au premier semestre 2022, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Par Aude Fredouelle. Publié le 19 octobre 2021 à 15h47 - Mis à jour le 06 janvier 2022 à 16h06 Ressources Le député LREM Philippe Chassaing a remis au gouvernement le 19 octobre le rapport de la mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit, qui s’attaque notamment au sujet du paiement fractionné (Buy Now, Pay Later), dont l’augmentation récente des volumes inquiète les régulateurs. “Compte tenu du fort développement de ces modalités de financement (…), il paraît nécessaire d’en renforcer l’encadrement réglementaire, afin de garantir un haut niveau de protection des consommateurs”, indique le rapport. Résultat : “La mission recommande au gouvernement de légiférer, sans attendre l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes, afin d’introduire un cadre réglementaire applicable à ces formes de financement.” Elle suggère “un corpus de règles proportionné,… Cet article est reservé aux abonnés Déja abonné ? Connectez-vous Vous n’êtes pas encore inscrit ?Créez un compte pour tester notre offre gratuitement pendant 15 joursServices en ligne : études, analyses, bases de données et bien plus encoreBriefings quotidiens : actualités synthétiséesLettres hebdomadaires Nom Prénom Email Aude FredouelleBNPLpaiement fractionnérégulationBesoin d’informations complémentaires ?Contactez le service d’études à la demande de mind Nom Prénom Nom Entreprise*Téléphone mobileE-mail* Demande* essentiels Crédit : la grande transformationLe cyber, un risque difficile à assurerUne monnaie numérique de banque centrale, pour quoi faire ?La transformation du paiement pour les commerçantsanalyses Applications mobiles : avec quels prestataires les banques travaillent-elles pour le KYC, l’authentification ou encore les notifications ?Comment IMA encourage ses collaborateurs à lutter contre la sédentarité grâce à une applicationComment le Crédit Agricole démocratise l’usage des données pour ses managersComment papernest optimise la gestion des abonnements grâce à l’open bankingdata La liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMFLes offres des acteurs de la banque numériqueComment évolue le financement des fintech en France ?Cartographie de la fintech